Ministère de l'intérieur

Décret n° 99-209 du 25 janvier 1999, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Gabès et changement de nom de la délégation de Gabès Est

Publié au Journal Officiel n° 11 du 5 février 1999, page 197

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Il est créé au gouvernorat de Gabès une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Gabès Sud.

Art. 2. - A partir de la promulgation du présent décret la délégation de Gabès Est portera le nom de délégation de Gabès Ville.

Art. 3. - Le décret susvisé n° 96-543 du 1er avril 1996 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Gabès comme suit :

Le gouvernorat de Gabès comprend 10 délégations à savoir :

Gabès Ville, Gabès Ouest, Gabès Sud, Ghannouch, El Métouia, Menzel El Habib, El Hamma, Matmata, Nouvelle Matmata, Mareth.

Art. 4. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 janvier 1999.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 99-209 du 25 janvier 1999, JORT n° 11 du 5 février 1999, p. 197.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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