Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 26 janvier 1999, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de conseillers-adjoints au tribunal administratif

Publié au Journal Officiel n° 11 du 5 février 1999, page 196

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996,

Vu la loi organique n° 96-40 du 3 juin 1996, portant modification de la loi n° 72-67 du 1er août 1972, relative au fonctionnement du tribunal administratif et au statut de ses membres et notamment son article 19 (nouveau) paragraphe (b),

Vu l'arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1998, portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de conseillers-adjoints au tribunal administratif,

Arrête :

Article premier. - Un concours externe comportant étude du dossier, titres, travaux et diplômes des candidats ainsi qu'une discussion avec les membres du jury, pour le recrutement de douze (12) conseillers-adjoints, est ouvert au tribunal administratif le 17 mai 1999 et jours suivants.

Art. 2. - Les candidatures sont déposées au siège du tribunal administratif du 29 mars 1999 au 28 avril 1999.

Le dossier présenté doit comporter les pièces mentionnées par l'arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1998, portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de conseillers-adjoints au tribunal administratif.

Tunis, le 26 janvier 1999.

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Premier ministre du 26 janvier 1999, JORT n° 11 du 5 février 1999, p. 196.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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