Le ministre du transport,
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres telle que modifiée par la loi n° 93-70 du 5 juillet 1993 et par la loi n° 96-60 du 6 juillet 1996,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu l'arrêté du ministre du 2 juillet 1991, fixant les tarifs de transport public interurbain de personnes par route, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents et notamment l'arrêté du 24 août 1992,
Arrête :
Article premier. - L'annexe de l'arrêté du 2 juillet 1991 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté :
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 8 février 1999.
Tunis, le 6 février 1999.
Le Ministre du Transport
Houcine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
ANNEXE
Tarifs de transport public de personnes par route sur les lignes interurbaines régulières
- de 0 à 10 km : 375 millions la place
- au-delà de 10 km et jusqu'à 150 km : 37,5 millions la place kilométrique
- au-delà de 150 km : 30,9 millions la place kilométrique.
La SNTRI doit appliquer sur ses lignes un tarif minimum de 1520 millions sur les véhicules standards et 1750 millions sur les véhicules climatisés.