Arrêté du ministre du transport du 6 février 1999, fixant les tarifs de transport par voitures de louage et de transport public rural

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres telle que modifiée par la loi n° 93-70 du 5 juillet 1993 et par la loi n° 96-60 du 6 juillet 1996,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 2 juillet 1991, fixant les tarifs de transport public interurbain de personnes par route, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents et notamment l'arrêté du 24 août 1992,

Arrête :

Article premier. - Les tarifs de transport par voitures de louage et de transport public rural sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Pour les transports sur piste, les tarifs fixés en annexe sont majorés de 10%

Pour les transports par véhicules climatisés, les tarifs fixés en annexe sont majorés comme suit :

• de 0 à 150 kms = majoration de 15%
• au-delà de 150 kms : majoration de 12%

Art. 3. - Les transporteurs doivent procéder à l'affichage des tarifs à l'intérieur des véhicules, les tarifs affichés doivent être visés par les services de transport terrestre.

Art. 4. - Sont annulés les articles 6 et 7 de l'arrêté du 2 juillet 1991 susvisé.

Art. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter du 8 février 1999.

Tunis, le 6 février 1999.

Le Ministre du Transport
Houcine Chouk

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

ANNEXE

Tarifs de transport par voitures de louage et de transport public rural

• de 0 à 10 km : 410 millimes la place
• au-delà de 10 km et jusqu'à 150 km : 41 millimes la place kilométrique
• au-delà de 150 km : 33,6 millimes la place kilométrique.