Le Premier ministre
Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont complétée ou modifiée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu la décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 71-113 du 10 avril 1971 et le décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987.
Vu le décret 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-275 du 20 février 1991 portant nomination du Premier ministre,
Vu le décret n° 96-1047 du 3 juin 1996, fixant les attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'informatique,
Vu le décret n° 96-2193 du 12 novembre 1996, portant nomination du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'informatique,
Vu le décret n° 97-1320 du 7 juillet 1997, portant organisation des services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'informatique,
Vu le décret n° 97-1710 du 4 septembre 1997, chargeant monsieur Maledh Marrakchi, maître assistant de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur des études, de la planification et des agréments services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'informatique,
Arrête :
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maledh Marrakchi, chargé des fonctions de directeur des études, de la planification et des agréments aux services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'informatique, est habilité à signer, par délégation du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'informatique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art.-2 - Monsieur Maledh Marrakchi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A et B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art.-3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 janvier 1999.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes au titre de l'année 1998
Moncef Ben Salem
Liste des agents à promouvoir au grade de documentaliste principal au titre de l'année 1998
Mme Ben Tanfous Kalthoum épouse Azzabi