Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et notamment son article 135,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 98-2006 du 19 octobre 1998, portant transfert de tutelle de deux établissements publics,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 2 juillet 1998,
Vu l'arrêté des ministres des affaires sociales, de transport, de la santé publique, de l'enseignement supérieur, des communications, de la culture, de l'agriculture et de la jeunesse et de l'enfance du 18 janvier 1997, portant refonte de la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Vu l'avis du directeur de l'institut supérieur de musique,
Sur proposition du président de l'université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis,
Arrête :
Article premier. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé, un paragraphe 13 ainsi libellé :
13 - institut supérieur de musique :
- département de la formation musicale de base,
- département des sciences musicales et de la formation générale.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 février 1999.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui