Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Par décret n° 99-317 du 5 février 1999

Publié au Journal Officiel n° 14 du 16 février 1999, page 263

Monsieur Rached Ben Romdhane, est nommé contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Tableau parcellaire rectificatif

Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 95-1226 du 10 juillet 1995 (paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 58 du 21 juillet 1995) portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Skalba, El Mida et Menzel-Hor, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction d'un bassin d'accumulation des eaux du barrage Lebna.

En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Au lieu de :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleNature de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
4331504066 Tunis S2El Midaterre de culture2h15a18ca33a65ca1 - Sassia Bent Ali Ben El Hadj Mohamed El Akremi 2 - Mohamed 3 - Zohra 4 - Faouzia 5 - Khemaïs 6 - Habiba 7 - Malika, les six derniers enfants de Ali Ben Mohamed Ben El Hadj Mohamed El Akremi 8 - Abdelkader Ben Mohamed Ben Fradj Ben Thameur
733822690 Tunis S2Skalba"6h33a50ca2h79a90ca1 - Sassia Bent Ali Ben El Hadj Mohamed El Akremi 2 - Mohamed 3 - Zohra 4 - Faouzia 5 - Khemaïs
p. 264
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleNature de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
1435722688 Tunis S2Skalbaterre de culture3h98a43ca36a83ca6 - Habiba 7 - Malika, les six derniers enfants de Ali Ben Mohamed Ben El Hadj Mohamed El Akremi
Mohamed Ben Mohamed Ben Maâti
Lire :
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleNature de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
4331 conforme à la parcelle n° 1 du titre foncier n° 504066 Tunis S2504066 Tunis S2El Midaterre de culture2h15a18ca0h33a65ca1 - Abdelkader Ben Mohamed Ben Fredj Ben Thameur 2 - Abdelhamid 3 - Mohamed 4 - Zohra 5 - Faouzia 6 - Khemaïs 7 - Habiba 8 - Malika, les sept derniers enfants de Ali Ben Mohamed Ben El Hadj Mohamed El Akremi 9 - Sassia Bent Ali Ben El Hadj Mohamed El Akremi
7338 Conforme à la parcelle n° 1 du titre foncier n° 22690 Tunis S222690 Tunis S2Skalba"6h33a50ca2h79a90ca1 - Abdelhamid 2 - Mohamed 3 - Zohra 4 - Faouzia 5 - Khemaïes 6 - Habiba 7 - Malika, les sept enfants de Ali Ben Mohamed Ben El Hadj Mohamed El Akremi 8 - Sassia Bent Ali Ben El Hadj Mohamed El Akremi
14357 Conforme à la parcelle n° 1 du titre foncier n° 22688 Tunis S222688 Tunis S2""3h98a43ca36a83ca1 - Mariem Bent Ahmed Ben Dekhil 2 - Fatma 3 - Habiba 4 - Aroussia 5 - Mohssen 6 - Khouira 7 - Ali, les six derniers enfants de Mohamed Ben Mohamed Ben Maâti
NOMINATIONS

Citer : Décret n° 99-317 du 5 février 1999, JORT n° 14 du 16 février 1999, p. 263.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.