Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 89-1234 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sfax tel que complété par le décret n° 95-834 du 2 mai 1995,
Vu l'arrêté du 16 novembre 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 6 mars 1996,
Arrête :
Article premier. - Il est ajouté, aux cellules territoriales de vulgarisation agricole relevant du commissariat régional au développement agricole de Sfax prévues au tableau n° 1 figurant à l'article premier de l'arrêté du 16 novembre 1991 susvisé, une cellule territoriale de vulgarisation agricole à Kerkenah conformément au tableau suivant :
| Cellule | Zone d'intervention | |
|---|---|---|
| Délegation | Imada | |
| Kerkenah | Kerkenah | Ramla - Millita - El Kantra - El Ataya - Chargui - Ennajet - Ouled Bou Ali - Ouled Kacem - El Kallabine |
La zone d'intervention de la cellule territoriale de vulgarisation de Sfax est modifiée en conséquence.
Art. 2. - Le commissaire régional au développement agricole de Sfax est chargé de la mise en place de la cellule territoriale de vulgarisation agricole mentionnée à l'article premier du présent arrêté.
Tunis, le 16 février 1999.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui