Le ministre des communications,
Vu le décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, fixant l'organisation des postes comptables publics relevant du ministère
p. 325des communications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 97-563 du 31 mars 1997,
Vu le décret n° 97-562 du 31 mars 1997, portant organisation du ministère des communications,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du 4 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des communications, tel que modifié par l'arrêté du 20 juillet 1998,
Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques que chaque département est appelé à prendre pour la préparation de son plan de mise à niveau,
Vu le manuel des procédures du contrôle des recettes régionales des postes,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures du contrôle des recettes régionales des postes.
Art. 2. - L'ensemble des services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.
Art. 3. L'inspection générale est chargée de la mise à jour de ce manuel, chaque fois que c'est nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 février 1999.
Le ministre des communications
Ahmed Friaa
Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui