Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 16 février 1999, portant modification de l'arrêté du 26 juin 1996 fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'enseignement supérieur

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 26 juin 1996 fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'enseignement supérieur,

Arrête :

Article premier. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé du 26 juin 1996 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article premier (nouveau) : Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère de l'enseignement supérieur et ce, conformément aux tableaux suivants :

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 février 1999.

Le ministre de l'enseignement supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui