Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 16 février 1999, fixant le programme d'émission de timbres-poste au titre de l'année 1999

Publié au Journal Officiel n° 17 du 26 février 1999, page 324

Le ministre des communications,

Vu la loi n° 98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la poste,

Vu le décret n° 97-82 du 20 janvier 1997, fixant les tarifs postaux et financiers applicables dans le régime intérieur,

Vu le décret n° 97-562 du 31 mars 1997, portant organisation du ministère des communications,

Vu le décret n° 98-1305 du 15 juin 1998, portant création de l'office national des postes et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1996, fixant les tarifs postaux et financiers du régime international,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1997, fixant les procédures relatives à l'émission des timbres-poste,

Arrête :

Article premier. - Le programme d'émission de timbres-poste au titre de l'année 1999 est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

ThèmesNombre de figurinesValeurs faciales
Les séries commémoratives :
- 40ème anniversaire de la constitution1250
- exposition philatélique mondiale "PHILEXFRANCE 99"1500
- centenaire de la naissance de Tahar Haddad1500
- 125ème anniversaire de l'UPU1500
- journée nationale du don d'organes1250
- 12ème anniversaire du changement1250
Les séries courantes :
- arbres fruitiers : olivier, palmier-dattier, oranger3250-250-500
- sites archéologiques de Tunisie350-250-500
- hommage aux grands artistes-peintres tunisiens4250-250-500-500
- les fleurs de Tunisie470-250-250-500
- la tortue de mer et le mérou2250-500
- personnages célèbres : Ahmed Ibn Abi Dhiaf, Abdellaziz Thaâbi et Khemaïes Tarnane3250-250-500
- le dromadaire et un arbre servant à la lutte contre la désertification (TAMARIX)2250-500
- la Tunisie vers le 3ème millénaire11000

Art.2. - Les dates de mise en vente de ces séries seront fixées par décision du directeur général de l'office national des postes.

Tunis, le 16 février 1999.

Le ministre des communications

Ahmed Friaa

Vu

Le Premier ministre

Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des communications du 16 février 1999, JORT n° 17 du 26 février 1999, p. 324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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