Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 98-17 du 23 février 1998, relative à la prévention des méfaits du tabagisme et notamment son article 9,
Arrête :
Article unique. - La teneur maximale en goudron des produits de tabac destinés directement à la consommation est fixée comme suit :
- à partir du premier janvier 2003 : 18 mg par cigarette,
- à partir du premier janvier 2006 : 12 mg par cigarette,
La teneur en goudron contenu dans ces produits à la date de la parution du présent arrêté peut être maintenue jusqu'au 31 décembre 2002.
Tunis, le 24 février 1999.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui