Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 10,
Vu le décret n° 93-1477 du 9 juillet 1993 fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret du 19 février 1921, portant création de la commune de Msaken,
Vu le décret n° 62-62 du 14 février 1962, portant extension du périmètre communal de Msaken,
Vu la délibération du conseil municipal de Msaken en date du 27 juillet 1998,
Arrête :
Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de Msaken un arrondissement municipal dénommé arrondissement : El Hay El Jadid.
Art. 2. - Les limites territoriales de l'arrondissement El Hay El Jadid sont représentées par la ligne polygonale fermée (A-B-C-8-9-10-1-F) indiquée en vert sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
- Du point A situé à l'intersection de l'avenue de la République et la rue de Bizerte en face de la grande mosquée, la limite suit l'avenue de la République jusqu'au point B.
- Du point B le point d'intersection de l'avenue de la République et la route GP1, la limite se dirige vers l'ouest longeant la GP 1 jusqu'au point C.
- Du point C, le point d'intersection de la GP1 avec la route de Moureddine actuellement rue Imam Mezri, la limite suit la route de Moureddine sur une distance de 400 m environ, ensuite elle se dirige vers l'ouest en suivant la route de Kroussia jusqu'au sommet 8.
- Du point 8 situé au lieu de la marque 61 sur la route de Kroussia, la limite suit le périmètre communal suivant une ligne droite jusqu'au sommet 9.
- Du point 9 situé sur l'accotement de la route de Moureddine à 300 m nord-ouest du réservoir des eaux potables de Msaken, la limite suit le périmètre communal suivant une ligne droite jusqu'au sommet 10.
- Du point 10 situé sur l'accotement de la route de Kalâa Sghira à 900 m nord de la GP1, la limite suit le périmètre communal suivant une ligne droite jusqu'au sommet 1.
- Du point 1 situé sur l'axe de la route GP1 au niveau de la borne kilométrique 151+164, la limite suit le périmètre communal jusqu'au point F.
- Du point F situé à l'intersection de la limite séparative des deux secteurs Touara et Kébliine et celle du périmètre communal entre les deux sommets 1 et 2 et à 900 m environ du sommet 2, la limite suit vers le sud la limite ouest des oliviers du Habous Elkebir jusqu'au cimetière de Kdada qu'elle contourne puis traverse successivement l'avenue de l'Indépendance et l'avenue Farhat Hached suivant la rue de Bizerte jusqu'au point A point de départ.
Art. 3. - Le président de la commune de Msaken est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 février 1999.
Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui