Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution et notamment son article 35,
p. 373Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions et organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est créé un établissement d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Sud dénommé "cité universitaire Sidi Marzouk de Gabès".
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 1999.
Zine El Abidine Ben Ali