Le Président de la République,
Vu la loi n° 97-80 du 1er décembre 1997, portant promulgation du code des décorations,
Vu le code des décorations promulgué par la loi n° 97-80 du 1er décembre 1997, tel que modifié et complété par la loi n° 98-31 du 11 mai 1998, et notamment ses articles 59, 68, 69, 70 et 71,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - La médaille d'honneur des douanes de la première classe comporte une plaque en argent doré, de 37 millimètres de diamètre.
Sur la face et au centre est reproduit l'insigne des douanes tunisiennes avec inscription en haut et en caractères arabes "médaille d'honneur des douanes" et en bas les mots "loyauté et dévouement".
Au dessus de cette plaque, se trouve une bélière en argent doré, se composant d'un écusson représentant la devise de la République.
Art. 2. - Le verso de la plaque de chaque médaille comporte le numéro 1 ou 2 selon la classe de la médaille et le numéro d'ordre.
Art. 3. - La médaille d'honneur des douanes de la première classe se porte sur le côté gauche de la poitrine, attachée à un ruban en soie de 37 millimètres de large, formé de deux bandes de couleur bleu clair, bordées à leurs extrémités d'une raie blanche de 2 millimètres de large. Au centre des deux bandes se trouvent deux raies blanches de 2 millimètres de large chacune, traversées par un filé blanc au milieu.
Au centre du ruban se trouve une rosette sous forme circulaire de 26 millimètres de diamètre tressée dans les couleurs bleu clair et blanc.
La médaille peut être remplacée en dehors des cérémonies officielles par une barette de couleur bleu clair striée de la couleur blanche, comportant la rosette au centre.
Art. 4. - La médaille d'honneur des douanes de la deuxième classe est similaire à celle de la première classe, avec les différences suivantes :
- la plaque et la bélière sont en argent
- le diamètre de la plaque est de 27 millimètres,
- son ruban ne comporte pas la rosette, il en est de même pour la barette qui la remplace.
Elle se porte de la même manière que celle de la première classe.
Art. 5. - Il est tenu deux registres à la direction générale des douanes, le premier concerne les médailles d'honneur de première classe et le second les médailles d'honneur de la deuxième classe.
Dans chaque registre, sont consignés le numéro d'ordre de la médaille attribuée, le grade de l'agent concerné, son nom et son prénom, son numéro et la date d'attribution de la médaille.
Art. 6. - Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er avril 1998.
Art. 7. - Le ministre des finances est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 1999.
Zine El Abidine Ben Ali