Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution et notamment son article 35,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont créés les établissements d'enseignement supérieur et de recherche suivants :
- institut supérieur de musique de Sousse,
- institut supérieur de musique de Sfax,
- institut supérieur des sciences humaines de Tunis.
Ces établissements sont placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, sous réserve des dispositions de l'article 7 de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mars 1999.
Zine El Abidine Ben Ali