Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 mars 1999, complétant l'arrêté du 4 mars 1992, fixant la durée du congé de repos des agents du ministère des affaires étrangères dans les missions diplomatiques, permanentes et consulaires tunisiennes à l'étranger

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 91-1079 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 91-1159 du 2 août 1991 relatif aux agents administratifs et techniques ainsi qu'aux ouvriers exerçant au ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 4 mars 1992, fixant la durée du congé de repos des agents du ministère des affaires étrangères dans les missions diplomatiques, permanentes et consulaires tunisiennes tel qu'il a été complété par l'arrêté du 3 août 1996,

Arrête :

Article premier. - La liste des missions diplomatiques, permanentes et consulaires prévue par l'article 4 de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est complétée comme suit :

Paragraphe premier : ...New-York et Washington.

Art. 2. - Les dispositions contraires au présent arrêté et notamment celles prévues par l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont abrogées.

Tunis, le 9 mars 1999.

Le Ministre des Affaires Etrangères
Saïd Ben Mustapha

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS