Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 13 mars 1999, relatif au transfert du siège de la commune de Bouficha gouvernorat de Sousse

Publié au Journal Officiel n° 25 du 26 mars 1999, page 449

Le ministre de l'Intérieur,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble des textes qui l'ont révisée ou modifiée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,

Vu le décret n° 66-171 du 25 avril 1966, portant création de la commune de Bouficha,

Vu le décret n° 96-1667 du 18 septembre 1996, portant extension du périmètre communal de Bouficha,

Vu la délibération du conseil municipal de Bouficha en date du 28 novembre 1998,

Arrête :

Article premier. - la commune de Bouficha est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue de l'environnement à son nouveau siège situé à l'avenue Hédi Chaker,

Art.2. - Le président de la commune de Bouficha est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 mars 1999.

Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 450

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'Intérieur du 13 mars 1999, JORT n° 25 du 26 mars 1999, p. 449.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.