Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et notamment son article 3,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue et notamment ses articles 6 et 8,
Vu l'avis de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 16 février 1999,
Arrête :
Article premier. - Est homologué par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans le certificat de formation professionnelle indiqué ci-après :
| Organisme de formation | Certificat ou diplôme | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|
| Etablissement privé de formation professionnelle : "Institut des technologies avancées et des études commerciales" | - Brevet de technicien professionnel : technicien en mécanique et électricité auto | III |
Art. 2. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mars 1999.
Le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui