Les ministres de l'intérieur et du transport,
Vu la loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses et notamment son article 13,
Arrêtent :
Article premier. - Cet arrêté fixe le modèle de la fiche de sécurité relative au transport des matières dangereuses par route et les indications qu'elle doit porter.
Art. 2. - La fiche de sécurité doit porter les indications suivantes :
- la dénomination de la matière et sa classe,
- le numéro d'identification de la matière et le numéro d'identification du danger conformément à la réglementation en vigueur,
- la nature des dangers présentés par la matière,
- les consignes générales à appliquer en cas d'accident ou d'incident,
- les mesures à prendre en cas de déversement ou d'incendie,
- les premiers secours,
- l'identité, l'adresse et les numéros de téléphone et de fax de l'expéditeur.
Le modèle de la fiche de sécurité est fixé dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 3. - La fiche de sécurité doit être rédigée en langue arabe ou française par des chiffres en couleurs noir sur fond blanc à l'exception de l'appellation "fiche de sécurité" qui doit être écrite sur fond de couleur orangé.
Art. 4. - Lorsque plusieurs matières dangereuses présentent le même danger, la fiche de sécurité peut porter au verso la liste et les numéros d'identification des matières, auxquelles les consignes mentionnées dans la fiche de sécurité sont applicables.
Dans ce cas, l'expéditeur doit cocher devant l'identifiant de la matière transportée.
Art. 5. - Dans le cas de chargement en commun de matières dangereuses emballées et appartenant à des groupes différents de matières présentant le même danger, les fiches de sécurité peuvent être limitées à une seule fiche par classe de matières dangereuses transportées à bord du véhicule.
Art. 6. - Une copie de la fiche de sécurité doit être affichée dans la cabine de conduite dans un endroit visible et facilement accessible.
Après le déchargement des matières, la fiche de sécurité doit être maintenue affichée dans la cabine de conduite jusqu'au nettoyage du véhicule.
Art. 7. - Les fiches de sécurité qui ne sont pas applicables aux matières se trouvant à bord du véhicule doivent être tenues à l'écart des documents nécessaires pour la circulation du véhicule pour éviter toute confusion.
Tunis, le 18 mars 1999.
Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui