Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des communications et de l'agriculture du 24 mars 1999, portant ouverture des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs au titre de l'année universitaire 1999-2000

Les ministres de l'enseignement supérieur, des communications et de l'agriculture,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, tel que modifié par le décret n° 96-1465 du 26 août 1996,

Vu le décret n° 94-62 du 10 janvier 1994, instituant et organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur,

Vu le décret n° 97-609 du 7 avril 1997, fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et des finances du 5 mai 1994, portant institution d'une contribution des candidats aux frais des concours et des différents travaux des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 décembre 1996, fixant l'organisation générale des études du cycle préparatoire aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs, à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des communications et de l'agriculture du 19 mars 1998, fixant la liste des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs et les conditions de participation auxdits concours ainsi que les modalités de leur organisation,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des communications et de l'agriculture du 19 mars 1998, fixant les programmes des épreuves des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,

Arrêtent :

Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 1999-2000, quatre concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P), physique et chimie (P-C), technologie (T) et biologie et géologie (B-G).

La date des concours est fixée au 4 juin 1999 et jours suivants et ce conformément au tableau prévu à l'article 6 du présent arrêté.

Art. 2. - La liste des institutions concernées par chacun des quatre concours prévus à l'article premier du présent arrêté ainsi que le nombre de places ouvertes dans chacune des institutions sont fixés conformément au tableau suivant :

Art. 3. - Sont autorisés à participer à l'un des concours prévus à l'article premier du présent arrêté les candidats répondant à l'une des conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1998, fixant la liste des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, les conditions de participation auxdits concours ainsi que les modalités de leur organisation.

Art. 4. - Les dossiers de candidature doivent parvenir :

• au ministère de l'enseignement supérieur : direction des examens et concours universitaires : avenue Ouled Haffouz 1030 -

Tunis pour les candidats répondant aux conditions prévues à l'alinéa (1 - b) ou (1 - c) ou (2 - b) de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1998, fixant la liste des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs et les conditions de participation auxdits concours ainsi que les modalités de leur organisation.

• aux établissements d'origine pour les candidats répondant aux conditions prévues à l'alinéa (1-a) ou (2-a) de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1998, fixant la liste des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs et les conditions de participation auxdits concours ainsi que les modalités de leur organisation.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 avril 1999.

Tous les dossiers incomplets ou parvenus après la date limite seront rejetés.

Art. 5. - Les centres d'écrit des concours sont fixés comme suit :

1) institut national agronomique de Tunisie (INAT) 43, avenue Charles Nicolle - 1082 - Cité Mahrajène - Tunis,
2) institut préparatoire aux études scientifiques et techniques (IPEST) route de Sidi Bou Saïd 2070 - La Marsa,
3) institut préparatoire aux études d'ingénieur de Tunis (IPEIT) 2, rue Jawaher Nehru - 1008 Tunis,
4) institut préparatoire aux études d'ingénieur de Nabeul (IPEIN) route des M'razka - 8000 Nabeul,
5) institut préparatoire aux études d'ingénieur de Mateur (IPEIMa) route de Tabarka - 7030 Mateur,
6) institut préparatoire aux études d'ingénieur de Monastir (IPEIMo) route de Kairouan - 5019 Monastir,
7) institut préparatoire aux études d'ingénieur de Sfax (IPEIS) route Menzel Chaker km 0.5 - BP : 3038-805 Sfax,
8) institut préparatoire aux études d'ingénieur de Gabès (IPEIG) route de Médenine - 6029 Gabès,

9) école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott Mariem (ESHE) - 4042 Chott Mariem,
10) école supérieure d'agriculture de Mograne (ESAMo) - 1121 Mograne,
11) centre de Paris (mission universitaire et éducative) 58, rue de Rome - 75008 Paris.

Les candidats inscrits pour l'année universitaire 1998-1999 dans une institution située dans la même ville que l'un des dix premiers centres d'écrit prévus à l'article 5 du présent arrêté passent obligatoirement les épreuves écrites dans ce centre.

Tous les autres candidats doivent préciser sur leur fiche de candidature, la ville du centre d'écrit de leur choix. Toutefois, le secrétariat des concours n'est cependant tenu de respecter ce choix que dans la mesure des disponibilités.

Les candidats affectés dans la ville du centre d'écrit de leur choix ne peuvent prétendre à leur hébergement de la part du secrétariat des concours.

Art. 6. - La durée des épreuves écrites des quatre concours prévus à l'article premier du présent arrêté ainsi que leurs dates de déroulement sont fixées conformément au tableau suivant :

Art. 7. - Les épreuves orales se déroulent dans les centres d'examen suivants :

1) école nationale d'ingénieurs de Tunis (ENIT) au campus universitaire de Tunis,
2) institut national agronomique de Tunisie (INAT), 43, avenue Charles Nicolle - 1082 cité Mahrajène - Tunis,
3) institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul (IPEIN), El Mrezga - 8000 Nabeul,
4) institut préparatoire aux études d'ingénieur de Tunis (IPEIT) 2, rue Jawaher Nehru - 1008 Tunis.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 mars 1999.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Le Ministre des Communications
Ahmed Friâa

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui