Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement et notamment son article 7,
Vu le décret du 12 mars 1957, portant création d'une commune à Oueslatia,
Vu le décret n° 66-175 du 25 avril 1966, portant création d'une commune à Bembla-Menara,
Vu le décret n° 80-463 du 23 avril 1980, portant création d'une commune à Hammam El Ghezez, gouvernorat de Nabeul,
Vu le décret n° 85-560 du 5 avril 1985, portant création d'une commune à Messaâdine, gouvernorat de Sousse,
p. 464Vu le décret n° 85-572 du 8 avril 1985, portant modification du décret n° 69-129 du 19 avril 1969 relatif à la création d'une commune à l'île de Jerba,
Vu le décret n° 85-573 du 8 avril 1985, portant création d'une commune à Ghannouche, gouvernorat de Gabès,
Vu le décret n° 85-579 du 8 avril 1985, portant création d'une commune à Sidi Ameur, gouvernorat de Monastir,
Vu le décret n° 91-819 du 25 mai 1991, portant création d'une commune à El Battan, gouvernorat de l'Ariana,
Vu le décret n° 93-4 du 4 janvier 1993 portant changement du nom de la commune de Sidi Ameur,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Vu les délibérations des conseils municipaux de Bembla-Menara, Sidi Ameur, Mesjid Aïssa, Oueslatia, Ghannouche, Djerba Midoun, Messaâdine, Hammam El Ghezez et El Battan, dans leurs séances respectives du 29 novembre 1992, 16 juillet 1995, 29 février 1996, 10 février 1998, 18 février 1998, 27 février 1998, 28 février 1998 et 6 mars 1998,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les périmètres communaux de Bembla-Menara, Sidi Ameur Mesjid Aïssa, Oueslatia, Ghannouche, Djerba Midoun, Messaâdine, Hammam El Ghezez et El Battan sont intégrés dans les circonscriptions de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mars 1999.
Zine El Abidine Ben Ali