Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi 97-11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale et notamment les articles 52 à 60 du code,
Vu le décret du 6 avril 1912 portant création de la commune de la Marsa,
Vu la délibération de la délégation spéciale de la commune de la Marsa dans sa séance du 21 septembre 1998,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Décrète :
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique les premiers travaux de voirie et la construction des trottoirs de quelques cités de la ville de la Marsa.
1) Marsa Corniche
Rue du Maroc
Rue Aboulkacem Chebbi
Rue Farabi
Rue Erroussafi
Rue Ibn Jabir
Rue Ibn Zaidoun
Rue Jobrane Khalil Jobrane
Rue Omar El Khayeum
Rue Mahmoud Bourguiba
Rue Abou Tamam
Rue El Khansa
Rue Larbi Kabadou
Rue Ahmed Chaouki
2) Marsa Zephir
Rue Bel Hassen Ben Chaâbane
Rue Abou Nawas
Rue Mahmoud Beîrem Ettounssi
Rue Ghazali
Rue Sahnoun
Rue Ibn Charaf
3) Marsa Essaâda
Rue Khawarizmi
Rue Icitor Hugo
Rue Ibn Chabat
Rue Omar Khiam
Rue Zahraoui
Rue Voltaire
4) Super Gammarth I
Rue Tanit
Rue Jugurta
Rue Ghandi
Rue Inne
Rue Pascal
Rue Aristote
Impasse Matoss
Rue Didon
Rue Titelive T1
Rue Titelive T2
5) Super Gammarth II
Rue Salambo
Rue Hannabal
Rue El Hana
Rue Kehna
Rue Dar Essalem
Rue de Bizerte
6) Marsa Nassim
Rue des palmiers
Rue du Citron
Rue du Figuier
Rue du Raisin
Rue du Grenadier
Rue du Cognassier
Rue du Poirier
Rue Bigaradier
Rue Caroubier
Rue Kheireddine Barbarousse
7) Marsa Cube
Rue Arbi Zarrouk
Rue Mongi Bali
Rue Sidi Salah
Rue Ahmed Tlili
Rue du Golfe
Passage El Arbi Zarrouk
8) Marsa Sidi Abdelaziz
Rue Zouhaier Essafi
Impasse n° 1
Impasse n° 2
Rue de la Vertu
Rue El Mouthebra
Rue de la Sincérité
Rue de la Concorde
Rue de la Noblesse
Rue de la Bénévolat
9) Djebel Khaoui
Rue Kouwaït
Rue Sakiat Sidi Youssef
Rue de Gabès
10) Cité Musc
Rue de la Sauvegarde
Rue de l'Amitié
Rue de la Sagesse
Rue de la Justice
Rue de la Paix
Rue de la Fidélité
Rue de la Vertu
Rue El Mouthebra
Rue de la Sincérité
Rue de la Concorde
Rue de la Noblesse
Rue de la Bénévolat
11) Cité Ksar Kaissar
Rue d'Afganistan
Rue de la Rodesie
Rue Chypre
Rue Djibouti
Rue d'Athènes
Rue du Liban
Rue du Pakistan
Impasse du Pakistan
13) Cité les Pins
Rue El Ghazzi
Rue El Jiaouhari
Rue El Bouzajani
Rue El Esfizari
Rue Ibn Essaati
Rue Ibn El Banna
Rue El Khazen
Rue El Jaldani
Rue Pasteur
Rue El Khardajani
Rue El Damiri
Rue El Djaldaki
Rue Essenjari
Eu El Alrah
Rue Archimède 1
Rue El Antaki 1
Rue Gargarine
14) Erraoudha
Rue Archimed 2
Rue El Aghari
Rue El Antaki 2
Rue Idson
Rue El Edrissi
Rue El Asturlabi
15) Cité El Ouifek
Rue Amilcar
Rue Giscon
Rue Hamilcon
Rue Sufax
Rue Malkhus
Rue Asdrubal
16) Gammarth Supérieur III
Rue n° 101
Rue n° 102
17) Cité Dannouni
Rue Oued Mdejerda
Rue Oued Zroud
Rue Oued Ellil
Rue Oued Siliana
Rue Oued Tessa
Rue Oued Nebhana
Rue Oued Melyane
Rue Oued El Kebir
Rue Djebel Echkel
18) Cité El Ezz
Rue Mohamed Salah Ben
Rue Tekeiddine Ibn Zitoun
Mrad
Rue Laâroussi Haddad
19) Gammarth Super
Rue Damas
Rue Khartoum
Rue Aghadir
Rue Istamboul
Rue du Rabat
Rue Tanja
20) Cité Sofiane
Rue El Achâari
Rue El Boukhari
Rue Immam Malek
Rue Hamza
Rue El Badraoui
Rue El Bichaoui
Rue Ettoumithir
21) Cité Ferdaoues (Sidi Daoued)
Rue Hassen Ibn Rachik
Rue Abdallah El Mehdi
Rue Mokhtar Ataia
Rue Imam Sahnoun
Rue Moez Lidine Allah
22) Cité Marsa Résidence
Rue Hedi Saïdi
Rue El Foll
Rue Mohamed Salah Belhadj
Rue Ahmed Tlili
Rue Slah Bouchoucha
Rue du Cimetière
Rue Salem Bouhajeb
Rue de Roses
Rue Mimosas
Rue 17 août 1937
Rue Mohamed Amara
Rue Cheikh Zarrouk
Rue Jasmins
Rue de la Mosquée
Rue Cheikh Mohamed Salah Melki
Art. 2. - La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation au montant des travaux susvisés sera fixée et fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément aux articles 53 et 59 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 1999.
Zine El Abidine Ben Ali