Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord de coopération financière au titre de l'année 1998, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 21 décembre 1998 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement la République Fédérale d'Allemagne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 29 mars 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 mars 1999.