Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 avril 1999, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue au ministère de l'équipement et de l'habitat pour l'accès au grade d'ingénieur principal

Publié au Journal Officiel n° 31 du 16 avril 1999, page 579

Le ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-49 du 24 janvier 1975, fixant l'organisation de la scolarité à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation de la formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 30 octobre 1988, portant création d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur principal,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat au profit des ingénieurs des travaux titulaires, relevant du ministère, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle long de formation continue non diplomante à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis pour l'accès au grade d'ingénieurs principal,

Art. 2. - Le nombre de postes réservés à ce concours est fixé à douze (12) places.

Art. 3. - L'étude des dossiers par la commission du concours débutera le 30 avril 1999 et jours suivants.

Art. 4. - la date de clôture du registre d'inscription est fixée au 25 avril 1999.

Tunis, le 10 avril 1999.

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 avril 1999, JORT n° 31 du 16 avril 1999, p. 579.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.