Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 avril 1999, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale de la production animale au ministère de l'agriculture

Le ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, tel que modifié par le décret n° 87-85 du 24 janvier 1987,

Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leurs élaboration, réalisation et suivi,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 11 juin 1996 fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'agriculture, tel que modifié par l'arrêté du 30 juillet 1997,

Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 en date du 9 février 1996, fixant les procédures de préparation des plans ministériels de la mise à niveau établie conformément au décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,

Vu le manuel des procédures de la direction générale de la production animale,

Arrête :

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de la direction générale de la production animale.

Art. 2. - L'ensemble des services sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.

Art. 3. - Le directeur général de la production animale est chargé de l'actualisation de ce manuel chaque fois qu'il sera nécessaire.

Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 avril 1999.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION