Le Premier ministre,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 12 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 71-113 du 10 avril 1971 et le décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du Premier ministère tel que modifié par l'arrêté du 26 septembre 1998,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant la procédure de préparation des plans ministériels de mise à niveau établie conformément au décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu le manuel de procédures relatif à la direction générale de la réforme administrative,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé le manuel de procédures de la direction générale de la réforme administrative au Premier ministère.
Art. 2. - Tous les services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.
Art. 3. - Le directeur général de la réforme administrative est chargé de l'actualisation de ce manuel chaque fois que c'est nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 avril 1999.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui