Arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 1999, portant approbation du manuel des procédures relatif à la direction de la réglementation rattachée à la direction générale des services communs

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu l'arrêté du 21 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'intérieur tel que modifié et complété par l'arrêté du 31 décembre 1997,

Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques relatives à l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués en vertu du décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,

Vu le manuel de procédures relatif à la direction de la réglementation rattachée à la direction générale des services communs,

Arrête :

Article premier. - Est approuvé le manuel de procédures relatif à la direction de la réglementation rattachée à la direction générale des services communs.

Art. 2. - L'ensemble des services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.

Art. 3. - Le chef de l'unité de l'organisation et des méthodes est chargé du suivi de la mise à jour de ce manuel chaque fois que c'est nécessaire.

Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 avril 1999.

Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui