Ministère des affaires sociales

Arrêté des ministres des affaires sociales et de la santé publique du 15 avril 1999, complétant l'arrêté du 10 janvier 1995 fixant la liste des maladies professionnelles

Publié au Journal Officiel n° 34 du 27 avril 1999, page 638

Les ministres des affaires sociales et de la santé publique,

Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment son article 3,

Vu la loi n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public,

Vu l'arrêté du 10 janvier 1995 fixant la liste des maladies professionnelles,

Arrêtent :

Article unique. - La liste des maladies professionnelles prévue par la loi n° 94-28 du 21 février 1994 et fixée par l'arrêté susvisé du 10 janvier 1995 est complétée par les tableaux annexés au présent arrêté.

Tunis, le 15 avril 1999.

Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati

Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 639 p. 640 p. 641 p. 642 p. 643 p. 644 p. 645 p. 646 p. 647 p. 648

Citer : Arrêté des ministres des affaires sociales et de la santé publique du 15 avril 1999, JORT n° 34 du 27 avril 1999, p. 638.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.