Ministère de la santé publique

Décret n° 99-898 du 16 avril 1999, relatif à l'attribution du prix du Président de la République pour la santé reproductive

Publié au Journal Officiel n° 34 du 27 avril 1999, page 650

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 84-70 du 6 août 1984, portant création de l'office national de la famille et de la population telle que modifiée par la loi n° 87-1 du 13 janvier 1987,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 97-1178 du 16 juin 1997, portant institution et organisation du prix du Président de la République pour la santé reproductive,

Vu l'avis de la commission chargée de proposer l'attribution du prix du Président de la République pour la santé reproductive,

Décrète :

Article premier. - Le prix du Président de la République pour la santé reproductive pour l'année 1998 est attribué à l'association Tunisienne du planning familial.

Art. 2. - Le ministre de la santé publique, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 avril 1999.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 99-898 du 16 avril 1999, JORT n° 34 du 27 avril 1999, p. 650.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.