Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et des communications du 15 avril 1999, fixant la liste des départements à l'école supérieure des communications à Tunis

Publié au Journal Officiel n° 34 du 27 avril 1999, page 651

Les ministres de l'enseignement supérieur et des communications,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 98-1064 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative, financière et pédagogique de l'école supérieure des communications de Tunis, et notamment son article 20,

Vu l'avis du directeur de l'école supérieure des communications de Tunis,

Sur proposition du président de l'université des sciences, des techniques et de médecine (Tunis II),

Arrêtent :

Article premier. - La liste des départements à l'école supérieure des communications de Tunis est fixée comme suit :

  • département d'électronique, de physique et de propagation,
  • département des mathématiques appliquées, des signaux et des communications,
  • département de l'informatique et des réseaux,
  • département d'économie, de gestion, de droit, des humanités et des langues.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 avril 1999.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur

Dali Jazi

Le Ministre des Communications

Ahmed Friâa

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Citer : Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et des communications du 15 avril 1999, JORT n° 34 du 27 avril 1999, p. 651.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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