Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'article 23 de la loi organique n° 88-144 du 29 décembre 1988,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il sera délivré à compter du 1er mai 1999 une carte électorale aux personnes inscrites sur les listes électorales et la durée de validité de cette carte prend fin le 30 avril 2004.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 661