Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 avril 1999, portant approbation du manuel de procédures des services de la direction de la coopération internationale

Publié au Journal Officiel n° 36 du 4 mai 1999, page 677

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 90-1297 du 17 août 1990, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration, leur préparation, leur réalisation et leur suivi,

Vu l'arrêté du 21 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par l'arrêté du 19 mars 1999,

Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques de préparation des plans de mise à niveau des ministères créés par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,

Vu le manuel de procédures de la direction de la coopération internationale,

Arrête :

Article premier. - Le manuel de procédures de la direction de la coopération internationale est approuvé.

Art. 2. - Les services concernés sont chargés de l'application du présent manuel.

Art. 3. - Le directeur de la coopération internationale est chargé s'il s'avère nécessaire, de l'actualisation du présent manuel.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 avril 1999.

Le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

Moncer Rouissi

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 avril 1999, JORT n° 36 du 4 mai 1999, p. 677.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi