Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi des finances pour la gestion 1986 et notamment son article 77,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 96-9 du 2 janvier 1996, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre d'études techniques de maintenance biomédicale et hospitalière et notamment son article 19,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 14 novembre 1996, fixant les tarifs des différentes prestations rendues par le centre d'études techniques de maintenance biomédicale et hospitalière,
Arrête :
Article unique. - Il est créé un centre régional de maintenance biomédicale et hospitalière à Gafsa, dépendant du centre d'études techniques de maintenance biomédicale et hospitalière, sa compétence territoriales s'étend à l'ensemble des gouvernorats de Gafsa, Kasserine, Sidi Bouzid, Tozeur et Kebilli.
Tunis, le 28 avril 1999.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui