Le ministre des finances,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1 § 1,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances,
Vu le décret n° 93-1970 du 31 août 1993, portant nomination de Madame Babia Bouhnak épouse Chihi, chargée de mission pour occuper l'emploi de directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances,
Vu le décret n° 99-900 du 23 avril 1999, portant nomination du ministre des finances,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Babia Bouhnak épouse Chihi, directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances, est habilitée à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 1999.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui