Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 94-388 du 7 février 1994, fixant la liste des examens complémentaires et autres prestations que les centres d'hémodialyse doivent fournir aux patients,
Vu le décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés,
Vu le décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - La liste des examens complémentaires nécessaires aux patients sous hémodialyse, est fixée en annexe du présent décret.
Art. 2. - Outre les examens biologiques obligatoires prescrits dans le cadre de la sécurité transfusionnelle, chaque unité de concentré globulaire destinée à la transfusion de l'hémodialyse devra être :
- phénotypée dans le système rhésus et kell,
- testée vis-à-vis du virus de l'hépatite C,
- vérifiée compatible avec le sérum du malade en pratiquant les épreuves majeures de comptabilité.
Art. 3. - Outre les examens prévus aux articles 1 et 2 du présent décret, les patients sous hémodialyse doivent être vaccinés contre l'hépatite, en fonction des résultats sérologiques.
Un repas doit être servi à ces patients à chaque séance.
Art. 4. - La conductivité de l'eau doit être inférieure ou égale à 10 µ siemens.
Les normes bactériologiques du dialysat doivent être inférieures ou égales à 2.10³ CFU / ml à la fin de la quatrième heure de dialyse.
Pour les analyses bactériologiques du dialysat, les prélèvements doivent être pratiqués à la sortie du dialyseur. La culture doit être faite sur filtres à micropores.
Art. 5. - La liste des examens et des prestations prévus par le présent décret doit être affichée dans chaque centre d'hémodialyse.
L'affichage doit être à l'entrée principale du centre et dans un endroit visible.
Tout patient hémodialysé dans le centre doit être informé du contenu de cette liste contre décharge portant sa signature.
Art. 6. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret, et notamment le décret n° 94-388 du 7 février 1994, susvisé.
Art. 7. - Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mai 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
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