Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 27 mai 1999, relatif à l'approbation du manuel de procédures de la direction générale de l'aménagement du territoire

Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n°93-303 du 1er février 1993 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n°93-304 du 1er février 1993 portant organisation du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n°96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu la circulaire du Premier ministre n°8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques relatives à l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués en vertu du décret n°96-49 du 16 janvier 1996,

Vu le manuel de procédures relatif à la direction générale de l'aménagement du territoire,

Arrête :

Article premier. - Le manuel de procédures de la direction générale de l'aménagement du territoire est approuvé.

Art. 2. - L'ensemble des services concernés sont chargés de l'application de ce manuel

Art. 3. - Le directeur général de l'aménagement du territoire est chargé de l'actualisation de ce manuel chaque fois qu'il sera nécessaire.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 mai 1999.

Le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Faïza Kéfi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui