Ministère des affaires sociales

Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 10 juin 1999, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 1998

Publié au Journal Officiel n° 49 du 18 juin 1999, page 984

Les ministres des affaires sociales et des finances,

Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social et notamment son article 5,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juin 1999, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 1998,

Arrêtent :

Article premier. - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 1998 est fixé comme suit :

EntrepriseMontant
- société maille fil à la M'nihla, gouvernorat de l'Ariana3 000 D
- les grands ateliers du nord à la Zahra, gouvernorat de Ben Arous4 000 D
- les industries chimiques du fluor à Ghannouch, gouvernorat de Gabès3 000 D
- les filatures de Hajeb El Ayoun "Acrylaine" à Hajeb El Ayoun, gouvernorat de Kairouan3 500 D
- manufacture Tunisienne de confection à Menzel Harb, gouvernorat de Monastir3 500 D
- manufacture de confection du sud à Sfax, gouvernorat de Sfax5 000 D
- société "COALA Tunisie", gouvernorat de Sidi Bouzid2 500 D
- société de développement agricole "Lakhmès" à Siliana, gouvernorat de Siliana3 500 D
- société "Zaghouan Baumgartner Bobinage", gouvernorat de Zaghouan4 000 D
p. 985

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 juin 1999.

Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 10 juin 1999, JORT n° 49 du 18 juin 1999, p. 984.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires sociales