Ministère des affaires sociales

Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 10 juin 1999, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 1998

Publié au Journal Officiel n° 49 du 18 juin 1999, page 985

Les ministres des affaires sociales et des finances,

Vu le décret n° 93-1993 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire et notamment son article 3,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 avril 1999, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juin 1999 portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail au titre de l'année 1998,

Arrêtent :

Article unique. - Le montant du prix du travailleur exemplaire est fixé à 1500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 juin 1999.

Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 10 juin 1999, JORT n° 49 du 18 juin 1999, p. 985.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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