Le ministre du transport,
Vu le décret n° 81-22 du 20 octobre 1981, portant création de la société nationale de transport interurbain tel que modifié par la loi n° 90-54 du 30 mai 1999,
p. 1004Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 88-81 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 29 octobre 1998 relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents de la société nationale de transport interurbain,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé le calendrier de conservation des documents de la société nationale de transport interurbain, composé de quatre cent onze règles de conservation, allant de la règle de conservation n° 1 à la règle de conservation n° 411, sans rupture ni réitération.
Art. 2. - Tous les services concernés de la société nationale du transport interurbain sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le président directeur général de la société nationale de transport interurbain est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juin 1999.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION