Le ministre du transport,
Vu la loi n° 62-13 du 24 avril 1962, portant promulgation du code du commerce maritime,
Vu la loi n° 76-59 du 11 juin 1976, portant promulgation du code de la police administrative de la navigation maritime,
Vu la loi n° 95-33 du 14 avril 1995, portant organisation des professions de la marine marchande,
Vu la loi n° 99-25 du 18 mars 1999, portant promulgation du code des ports maritimes de commerce et notamment son article 11,
Arrête :
Article premier. - L'avis d'arrivée du navire doit comporter notamment les indications suivantes :
- le nom du navire, son pavillon, son port d'attache, son numéro ou ses lettres distinctives et le numéro qui lui est attribué par l'organisation maritime internationale,
- les caractéristiques principales du navire : jauge brute, port en lourd, longueur, largeur, tirant d'eau à l'arrivée, tirant d'air, nombre et capacité des apparaux de levage,
- la date et l'heure d'arrivée du navire,
- la nature et le tonnage de la cargaison à débarquer,
- le nombre de passagers et véhicules à débarquer,
- la nature et le tonnage des marchandises dangereuses transportées en transit ou à débarquer,
- les avaries du navire, de ses apparaux ou de sa cargaison le cas échéant,
- l'état sanitaire des membres de l'équipage et des passagers,
- le nom du consignataire de navires et son adresse.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juin 1999.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui