Le ministre du transport,
Vu la loi n° 98-57 du 6 juillet 1998, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale du 23 juin 1969 sur le jaugeage des navires,
Vu la loi n° 99-25 du 18 mars 1999, portant promulgation du code des ports maritimes de commerce et notamment son article 16,
Arrête :
Article premier. - Le pilotage est obligatoire à l'entrée, à la sortie et lors de tout mouvement dans les limites des eaux portuaires pour tout navire ayant un volume supérieur à 300 unités de jauge.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juin 1999.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui