Arrêté du ministre de la culture du 19 juin 1999, portant délégation de signature

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 96-1349 du 5 août 1996 portant nomination de Monsieur Abdelbeki Hermassi ministre de la culture,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996 portant organisation du ministère de la culture,

Vu le décret n° 98-1210 du 26 mai 1998 chargeant Madame Amel Zribi épouse Hachana, administrateur conseiller, des fonctions de chef de service des corps particuliers à la direction générale des services communs au ministère de la culture,

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Zribi épouse Hachana, administrateur

conseiller, chef de service des corps particuliers à la direction générale des services communs est habilitée à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire et ce à compter de la date du présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 juin 1999.

Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui