Ministère de la culture

Arrêté du ministre de la culture du 19 juin 1999, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 52 du 29 juin 1999, page 1058

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 96-1349 du 5 août 1996 portant nomination de Monsieur Abdelbeki Hermassi ministre de la culture,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996 portant organisation du ministère de la culture,

Vu le décret n° 98-2305 du 17 novembre 1998 chargeant Monsieur Abdelhamid Meziane, secrétaire culturel, des fonctions de chef de service du cadre commun à la direction générale des services communs au ministère de la culture,

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelhamid Meziane, secrétaire culturel, chef de service du cadre commun à la direction générale des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire et ce à compter de la date du présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 juin 1999.

Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de la culture du 19 juin 1999, JORT n° 52 du 29 juin 1999, p. 1058.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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