Le Premier ministre,
Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique,
Vu le décret n° 92-342 du 17 février 1992, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 92-362 du 17 février 1992, portant organisation des services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 97-942 du 19 mai 1997, relatif aux contrats passés avec les personnels de recherche,
Vu l'arrêté du 16 avril 1993, fixant les secteurs de recherche qui nécessitent la désignation de conseillers scientifiques,
Arrête :
Article premier. - L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1993 susvisé est modifié comme suit :
Article premier (nouveau) : Les secteurs de recherche qui nécessitent la désignation de conseillers scientifiques sont fixés ainsi qu'il suit :
- agriculture et environnement,
- biotechnologie,
- sciences électroniques et nucléaires,
- technologie de l'information et des télécommunications,
- technologie de l'espace,
- santé et pharmacie,
- sciences humaines et sociales.
Art. 2. - Le secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la recherche scientifique et de la technologie, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 juin 1999.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui