Présidence de la République

Décret n° 99-1466 du 23 juin 1999, mettant fin à l'intérim du ministre de l'enseignement supérieur

Publié au Journal Officiel n° 53 du 2 juillet 1999, page 1064

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 91-275 du 20 février 1991 portant nomination du Premier ministre,

Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994 portant nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 99-1070 du 19 mai 1999 relatif à l'intérim du ministre de l'enseignement supérieur,

Décrète :

Article premier. – Il est mis fin à l'application du décret n° 99-1070 du 19 mai 1999, relatif à l'intérim du ministre de l'enseignement supérieur.

Art. 2. – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juin 1999.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 99-1466 du 23 juin 1999, JORT n° 53 du 2 juillet 1999, p. 1064.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.