Arrêté du ministre du développement économique du 19 juin 1999, portant modification de l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère du développement économique

Le ministre du développement économique,

Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,

Vu le décret n° 96-271 du 14 février 1996, fixant l'organisation du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1226 du 1er juillet 1996,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu du plan de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu l'arrêté du ministre du développement économique du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère du développement économique.

Arrête :

Article premier. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 15 mai 1996 susmentionné sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article premier (nouveau). - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère du développement économique et ce, conformément aux tableaux suivants :

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 juin 1999.

Le Ministre du Développement Economique
Abdellatif Saddam

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS