Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article premier. - Le drapeau de la République Tunisienne a la forme d'un rectangle de couleur rouge et dont la largeur est égale aux deux tiers 2/3 de sa longueur. Il est attaché à une hampe par la largeur de son côté gauche.
Art. 2. - Au milieu du drapeau est tracé un cercle blanc dont le diamètre est égal au tiers (1/3) de la longueur du rectangle. Le centre du cercle est situé sur le point d'intersection des diagonales du rectangle.
Dans le cercle blanc est tracé une étoile rouge de cinq branches dont le centre est situé sur la médiane horizontale à la droite du centre du cercle blanc et à une distance égale au trentième (1/30) de la longueur du drapeau dans le sens opposé au côté attaché à la hampe.
Les dimensions des branches de l'étoile sont déterminées par un cercle imaginaire représentant les extrémités desdites branches et ayant pour centre celui de l'étoile, son diamètre est égal à quinze pour cent (15%) de la longueur du drapeau. Les branches sont équidistantes, l'extrémité de l'une d'elles étant située sur la médiane horizontale du drapeau et à gauche du centre du cercle blanc.
L'étoile est entourée du côté de la hampe d'un croissant rouge constitué par l'intersection de deux arcs, un arc externe ayant pour centre celui du cercle blanc et dont le diamètre est égal au quart (1/4) de la longueur du drapeau et un arc interne ayant pour centre celui de l'étoile et dont le diamètre est égal au cinquième (1/5) de la longueur du drapeau.
Art. 3. - En haut du drapeau de la République Tunisienne destiné au Président de la République est inscrite en caractères dorés l'expression (للسوف). Le drapeau est attaché à une lance à pointe dorée sur laquelle sont gravés le cercle, l'étoile et le croissant et sur laquelle est fixé un lacet où figure un drapeau.
Art. 4. - Est joint à la présente loi un dossier technique comportant un modèle du drapeau, ses différentes mesures, la manière de le tracer ainsi que les spécifications techniques de sa couleur.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 30 juin 1999.
Zine El Abidine Ben Ali