Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 99-10 du 15 février 1999, portant ratification de la convention arabe de lutte contre le terrorisme adoptée au Caire le 22 avril 1998,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention arabe de lutte contre le terrorisme adoptée au Caire le 22 avril 1998.
Art. 2. – Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 juin 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
- Le texte de la convention est publié uniquement en langue arabe.