Décret n° 99-1471 du 28 juin 1999, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de voirie et la construction des trottoirs de l'avenue Habib Bourguiba et de l'avenue Taïeb M'hiri et de quelques cités de la ville de Jedaïda

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,

Vu la loi n° 97-11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale et notamment les articles 52 à 60 du code,

Vu le décret du 19 janvier 1957, portant création de la commune de Jedai'da,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Jedai'da dans sa séance du 6 juin 1998,

Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. – Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de voirie et la construction des trottoirs dans l'avenue Habib Bourguiba et l'avenue Taïeb M'hiri et de quelques cités de la ville de Jedai'da telles que désignées ci-après :

1) Cité Hached
Rue n° 1 Rue n° 8
Rue n° 2 Rue n° 9
Rue n° 3 Rue n° 10
Rue n° 4 Rue n° 11
Rue n° 5 Rue n° 12
Rue n° 6 Rue n° 20 mars
Rue n° 7 Rue n° 9 avril
Rue Ali Belhouane

2) Cité Taïeb M'hiri Chaouat
Rue n° 1 Rue n° 10
Rue n° 2 Rue n° 11
Rue n° 3 Rue n° 12
Rue n° 4 Rue n° 13
Rue n° 5 Rue n° 14
Rue n° 6 Rue n° 15
Rue n° 7 Rue n° 16
Rue n° 8 Rue n° 17
Rue n° 9

3) Cité Erriadh
Avenue Fadhel Ben Achour Avenue n° 1
Avenue de l'école Avenue n° 2
Avenue Imam Ghazali Avenue n° 3
Avenue Ibn Rochd Avenue n° 4
Avenue n° 5
Avenue n° 6
Avenue n° 7

4) Cité Ennajet
Rue de Liban Rue n° 11
Rue Beyrouth Rue n° 12
Rue de Palestine Rue n° 13
Rue du Maroc Rue n° 14
Rue n° 1 Rue n° 15
Rue n° 2 Rue n° 16
Rue n° 3 Rue n° 17
Rue n° 4 Rue n° 18
Rue n° 5
Rue n° 6
Rue n° 7
Rue n° 8
Rue n° 9
Rue n° 10

Art. 2. – La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.

Art. 3. – Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 juin 1999.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS